Obligations du syndic en cas de sinistre : ce qu’il faut savoir

14Avr - by Damien - 0 - In Immobilier

Au sein d’une copropriété, le syndic s’occupe de gestion administrative et financière. Il doit également veiller au bon fonctionnement de l’immeuble. Il s’assure entre autres que toutes les parties communes soient en bon état.

Ainsi, en cas de sinistres, sa responsabilité peut être engagée par les copropriétaires. Dans une pareille situation, il doit entreprendre plusieurs actions. Ci-après, découvrons ce que doit faire le syndic en cas de sinistres.

Procéder à la déclaration du sinistre

De prime abord, il convient de préciser ce qu’est un sinistre. En assurance, le sinistre est la réalisation d’un événement prévisible. Il provoque des dommages au sein de la copropriété. Ces risques sont couverts par les polices d’assurance souscrites par le syndic pour le compte de la copropriété.

Quand les sinistres surviennent dans les parties privatives de la copropriété, le syndic n’est pas obligé d’intervenir. Ce n’est que lorsque les dommages concernent les parties communes que le syndic doit entreprendre les démarches nécessaires. Premièrement, il doit déclarer le sinistre à l’assurance de la copropriété. Elle doit se faire :

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • Par email,
  • En ligne sur le site de votre assureur.

L’opération doit se faire dans les 5 jours à compter de la découverte du sinistre. Des cas de prolongation sont également prévus. Vous pouvez le trouver dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. À noter que la déclaration fait partie de l’obligation du syndic en cas de sinistre.

En tant qu’administrateur de la copropriété

Gérer l’incident

En tant qu’administrateur de la copropriété, le syndic doit réaliser les actions nécessaires pour gérer le sinistre. Il doit procéder à l’application de toutes les mesures conservatoires pour faire en sorte que la situation ne s’aggrave pas.

Afin de permettre à la compagnie d’assurance de la copropriété d’apprécier la nature des dégâts, le syndic est tenu de lui transmettre toutes les pièces justificatives nécessaires. Il peut s’agir de :

  • Photos
  • Vidéo du sinistre
  • Devis chiffrés établis par un professionnel du bâtiment
  • Un état estimatif des dégâts…

Ces documents permettront également à l’assureur d’évaluer le montant de l’indemnité qu’il doit verser à la copropriété. En pratique, un expert sera mandaté pour faire une estimation du sinistre. Le syndic devra alors être présent à ce moment.

La réception des indemnités versées par la compagnie d’assurance

Étant donné que c’est le syndic qui joue l’intermédiaire entre l’assureur et le syndicat des copropriétaires, c’est lui qui perçoit les sommes versées à titre d’indemnité. Ce qui est tout à fait logique vu qu’il a effectué les démarches nécessaires à la déclaration du sinistre. À rappeler qu’il les a faits pour le compte de la copropriété.

L’argent que le syndic reçoit devra être conservé. Il servira à financer la réalisation des travaux pour la remise en état de l’immeuble. Par conséquent, il sera utilisé pour payer les différents prestataires qui interviendront.

À noter que si le syndic ne respecte pas ses obligations, sa responsabilité peut être engagée. Si les sinistres causent des préjudices au syndicat des copropriétaires, il devra rembourser les sommes investies pour réparer les dégâts.