Qu’est-ce que la domiciliation fiscale ?

2Avr - by Damien - 0 - In Entreprise

 

Toute entreprise doit avoir son siège social qui confirme son existence. Lors de l’immatriculation de votre société, il vous sera demandé de choisir une adresse qui sera donc l’adresse de votre siège sociale. Celle-ci défini également Cette adresse sera alors l’adresse du siège social de votre entreprise, mais définira également son domicile fiscal !

Domiciliation fiscale d’entreprise : de quoi s’agit-il ?

Une domiciliation fiscale désigne sans doute la nationalité et le siège social d’une entreprise. Il peut s’agir de l’endroit principal d’exercice de l’activité. Le régime fiscal applicable doit être identifié lors de la création d’entreprise, notamment durant son immatriculation. Afin d’éviter toute double imposition, le droit sous forme de convention internationale vient d’encadrer la domiciliation. Pour réaliser une domiciliation fiscale de votre entreprise consultez https://www.abc-tunisie.com/.

Pourquoi la domiciliation fiscale est-elle importante ?

La domiciliation fiscale est une démarche indispensable pour identifier le régime fiscale applicable, c’est-à-dire les règles d’imposition des bénéfices de la société qui peuvent s’appliquer. En effet, il impossible de prévoir le budget et la trésorerie des lignes budgétaires sans savoir une domiciliation fiscale.

Par ailleurs, la domiciliation d’entreprise correspond à l’adresse de son siège social. Ainsi, la localisation de l’adresse d’une entreprise permet de définir sa nationalité ainsi que son domicile fiscal. Elle sert également d’identifier les lois dont elle dépend, la fiscalité qui sera appliquée et les compétences territoriales des juridictions en cas de litige.

En d’autres termes, la domiciliation fiscale et la nationalité de votre entreprise sont déterminées via la localisation de votre siège social. Par exemple, si votre siège est installé à Tunis, sera tunisienne et votre domicile fiscal sera en Tunisie. Par contre, si votre société est située dans un pays étranger, elle prendra donc la nationalité de ce pays et qui sera aussi son domicile fiscal.

Vous devez donc nécessairement exercer une activité professionnelle sur le territoire tunisien, pour obtenir une domiciliation fiscale en Tunisie. Mais il faut savoir que la domiciliation fiscale ne correspond pas nécessairement au lieu où votre activité est installée. Vous pouvez modifier la domiciliation fiscale de votre société lorsque vous réalisez un transfert de votre siège social. Cette démarche est très courante, mais nécessite la modification de vos statuts.

Comment domicilier une entreprise en Tunisie ?

Pour domicilier votre entreprise en Tunisie, il existe plusieurs alternatives. Par exemple, Vous pouvez choisir d’avoir vos propres locaux commerciaux. Cette option est la plus courante mais implique une charge financière importante qui comporte le loyer, les frais d’entretien et les autres charges.

Par ailleurs, vous pouvez choisir de faire le recours à un centre d’affaires. Ainsi, vous aurez la possibilité d’utiliser l’adresse commerciale du centre, comme l’adresse de votre siège social. Vous bénéficierez également d’une panoplie de services pour le bon déroulement de votre activité. Vous pourrez par exemple, faire la location d’un bureau ou d’une salle de réunion pour une période précise. De cette façon, vous pourrez recevoir vos clients et vos partenaires dans un local prestigieux et réaliser même des formations à vos collaborateurs. Outre cela, un service  de secrétariat sera mis à votre service à travers cette option. Cette prestation incluse l’accueil de vos clients, la prise des rendez-vous et l’accueil des emails, la réalisation des photocopies…

Cette alternative se révèle un investissement assez important puisqu’elle offre l’avantage de prétendre une adresse prestigieuse pour votre entreprise. Cela va influencer certes, sur vos clients, vos fournisseurs et vos partenaires.

Enfin, il existe une autre option moins coûteuse à laquelle un dirigeant peut se retourner notamment s’il ne possède pas d’un budget important pour la création de son entreprise. Cette solution consiste à louer un espace de coworking. En Tunisie, il existe déjà une multitude de ces espaces qui sont devenus D’ailleurs, la Tunisie comporte une multitude de ces espaces qui sont devenus des références de l’écosystème entrepreneurial. Ces lieux ont souvent une réputation d’être conviviaux et offrent tout un écosystème qui bénéficiera certainement l’entreprise.